Newton a une expérience approfondie de la propriété intellectuelle en général et en particulier du droit d’auteur, de la protection des logiciels et des bases de données, noms de domaine et marques. Notre expertise a été mise en pratique dans des industries diverses, tel que la télévision, l’animation ou le cinéma, le spectacle vivant et les médias, la mode et le design, la publicité, le commerce de la musique, les événements sportifs et les nombreuses parties prenantes actives dans ces domaines. En tant que société de production audiovisuelle, de spectacle vivant ou d’événements sportifs ou producteur de jeux vidéo, vous (co)créez avec de nombreux tiers,

Droit intellectuel

auteurs, concepteurs, compositeurs, artistes, etc. Il faut tenir compte de nombreux aspects lors de la rédaction d’accords de coproduction (internationale) et autres, et, également, si d’application, de la législation belge stricte en matière de tax shelter si ce mode de financement est utilisé. Nous pouvons vous aider à trouver des solutions pour financer le projet en question lorsque des législations contradictoires doivent être respectées.

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Ayant travaillé pendant de nombreuses années en étroite collaboration aux côtés d’esprits créatifs dans divers secteurs d’activité à travers le monde et comprenant parfaitement le délicat équilibre entre la passion créative et les impératifs commerciaux qui vont de pair pour réaliser les objectifs que vous vous fixez, nous sommes en mesure de contribuer à sensibiliser votre organisation, grâce à une communication attentive, en évitant le jargon juridique complexe quand nécessaire afin de permettre à vos équipes de créer les réflexes juridiques appropriés et de vous aider à déployer les ailes de vos ambitions en toute sécurité.

Nous savons comment fonctionnent les droits d’auteur et la gestion collective des droits et comment optimiser et structurer cette chaîne de revenus. Nous avons une vaste expérience en matière de rédaction et de négociation de contrats y afférents, tels que :

  • accords de licence
  • accords de cession
  • accords de collaboration
  • accords de recherche et de développement
  • accords de co-création
  • accords de co-production (internationaux)
  • financement par le biais du système de tax shelter belge et d’accords de coproduction (internationaux)

La législation belge et européenne s’y rapportant est complexe. Nous vous aiderons avec plaisir, par une approche pragmatique avec un souci du détail.

  • Tout accord conclu doit être conforme aux directives émises par les partenaires financiers externes ou les organes législatifs.
  • Bien définir risques et opportunités pour que l’ensemble de l’équipe de création évite les conflits entre détenteurs de droits et les autres parties prenantes et exploitantes.
  • Les régimes de redevances et leur base de calcul doivent être déterminés, tenant compte du modèle commercial en place ainsi que des coûts et dépenses encourus.
  • La chaîne des droits d’auteur doit être protégée en vue d’une éventuelle exploitation mondiale de la production.

Nous pouvons vous aider à mettre en place une stratégie globale de propriété intellectuelle tout en sécurisant les droits de vos créations, en comprenant l’étendue exacte de la protection et en faisant respecter vos droits si nécessaire. Nous vous aidons à rechercher vos points forts et faibles tout au long de vos activités liées à la propriété intellectuelle. Ceci afin de permettre le renforcement de vos processus de production, comme élément essentiel des actifs immatériels de votre entreprise, essentiels à la plus-value que vous recherchez dans toute entreprise que vous créez.

 

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